Traductions de „infraction“ dans le dictionnaire français » slovène

infraction [ɛ͂fʀaksjɔ͂] SUBST f

infraction

kršitev f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Pour cette dernière classe d'infractions, il n'existe actuellement pas de peines privatives de liberté.

fr.wikipedia.org

La tentative de tels actes est punie comme l’infraction même.

fr.wikipedia.org

Elles ont aussi compétence pour juger les infractions aux règlements municipaux survenu sur leur territoire.

fr.wikipedia.org

Elle est le conseil de personnalités mises en cause pour des infractions de droit commun.

fr.wikipedia.org

Dans tous les États, si l'infraction est mixte, le procureur chargé de la poursuite décide de la catégorie sous laquelle il intentera les poursuites.

fr.wikipedia.org

Les traces proviennent de scènes d’infraction, de délinquance de masse et sont collectées à l’aide d’un dispositif standardisé.

fr.wikipedia.org

L'arbitre ne détecte pas l'infraction et le jeu se poursuit avant de sortir du terrain.

fr.wikipedia.org

Du fait des infractions dont il est saisi, il a la particularité d'exercer son activité dans le cadre juridique de la compétence universelle.

fr.wikipedia.org

Il a cependant été relaxé des faits de « complicité d'infraction à la législation sur le financement des partis politiques ».

fr.wikipedia.org

De nombreuses infractions furent découvertes, qui impliquèrent 1 300 personnes, qui furent sanctionnées.

fr.wikipedia.org