Traductions de „pénale“ dans le dictionnaire français » polonais

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pénal(e) <-aux> [penal, o] ADJ

pénal(e)

karny

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Et surtout, cette situation est susceptible « d’engager la responsabilité pénale (délit de favoritisme) des auteurs ».

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Proposition de loi n°2641 rationalisant l'irresponsabilité pénale.

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Avant 2009, le code pénal (article 122-8) posait déjà le principe de l'irresponsabilité pénale du mineur de 13 ans.

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Si le fatalisme exclut toute liberté, comment fonder conceptuellement la responsabilité pénale et morale de l’homme ?

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Responsabilité pénale : violation du secret professionnel, non révélation des faits délictueux, maintien des fonctions malgré des incompatibilités ou des interdictions, rapport mensonger ou incomplet.

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Il prévoit également une quasi-irresponsabilité pénale pour les mineurs de moins de treize ans.

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Cette notion reprise dans le code pénal de 1810 fixait à 16 ans l’âge de la majorité pénale en matière criminelle et correctionnelle.

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La justice, toutefois, a recours à une autre incrimination pénale, le détournement de mineur.

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L'article 175-2 du code de procédure pénale prévoit une possibilité de saisine dès lors qu'une instruction est ouverte depuis plus de deux ans.

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Il permet ainsi la rétroactivité pénale pour les membres du gouvernement.

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