Traductions de „proces“ dans le dictionnaire français » slovène

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procès [pʀɔsɛ] SUBST m a. JUR

procès

proces m

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Les studios lui intentent un procès qu'ils gagnent.

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Öko-Test a souvent maille à partir avec les industriels épinglés mais n'a jamais perdu un procès.

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Elle les publie en deuxième annexe de son rapport après y avoir joint les arrêtés, instructions, procès-verbaux, notes et courriers afférents.

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Les kémalistes accusaient le pouvoir d'avoir fait de ce second procès une riposte au premier.

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À partir de 1869, plusieurs de ses sociétés sont mises en faillite et il va s'ensuivre 10 années de procès.

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Les procès-verbaux d'essais de freinage, du champ de rétrovision et du niveau sonore peuvent être nécessaires pour la réception.

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Mangoua obtient une libération conditionnelle en mars 2020 et son procès en appel est alors prévu pour avril.

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Le procès s'ouvre en mai 2006, avec un nouveau procureur.

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Le procès s'est terminé par une condamnation le 11 janvier après cinq heures et demie de délibération.

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Il n'avait aucune influence sur le déroulement d'un procès et n'était qu'un simple exécutant de la justice coloniale.

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