pénales dans le dictionnaire Oxford-Hachette

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Voir aussi : sanction

sanction [sɑ̃ksjɔ̃] SUBST f

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pénales Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

poursuites pénales
anglais d'Amérique

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Inculpé dans des centaines de procédures pénales, il a été cité dans de nombreux procès antimafia depuis le début des années 1980 par les « repentis ».
fr.wikipedia.org
Les avocats des accusés condamnés annoncent que leurs clients acceptent le verdict et ne souhaitent pas faire appel de leurs sanctions pénales.
fr.wikipedia.org
Mais il existe des fardeaux de preuve spécifiques à certaines situations pénales précises.
fr.wikipedia.org
En effet, l'auteur d'un faux en matière d'acte d'état civil s'expose à de lourdes sanctions pénales.
fr.wikipedia.org
Des négligences ou irrégularités dans la tenue de l'état civil peuvent donner suite à des amendes civiles, des sanctions pénales ou disciplinaires.
fr.wikipedia.org
Les sociétés qui fourniraient des numéros surtaxés sans un tel agrément administratif sont de fait, en exercice illégal d’une activité réglementée, ce qui est passible de sanctions pénales.
fr.wikipedia.org
Elles sont passibles de révocation pour le(la) surveillant(e) et de poursuites pénales pour les deux mis en cause.
fr.wikipedia.org
Auquel cas, il ne s'agirait pas de fautes pénales, mais de fautes professionnelles sanctionnables, en fonction de l'appréciation de leur gravités, par un licenciement.
fr.wikipedia.org
Les lois de certains États prévoient même des amendes ou des sanctions pénales pour interférer avec ou refuser l'accès à un chien d'écouteur.
fr.wikipedia.org
L'instruction met en avant des infractions pénales « systématiques (...) allant bien au delà d'un simple laisser-aller professionnel ou d'un manque de rigueur ».
fr.wikipedia.org

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