Traductions de „patent“ dans le dictionnaire espagnol » français

patente

patent, -e

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

La question fut décidée contre le successeur du prévôt par lettres patentes du roi du 20 mai 1664.

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Des lettres patentes établissent une communauté des marchands vinaigriers et lui octroient des statuts en 1580.

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Il se vit délivrer des lettres patentes le 8 juillet 1865.

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Ils seront ensuite institués par des lettres patentes du roi (art. 6).

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Depuis lors, ce "patent box" a été remplacé par la déduction pour revenus d’innovation.

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Dans les cérémonies officielles, le provincialisme du régime était plus patent encore, avec ses rituels de messes, de fêtes, de discours boursouflés.

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Cependant la famille n'a pas reçu les lettres patentes correspondantes.

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Une grande conspiration prévue pour le 19 août 1820 fut éventée avant même d’avoir commencé ; le manque d’organisation et de discipline était patent.

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Le 24 mars 1767, des lettres patentes confirment son existence, avec permission d'acquérir par dons et legs de quoi se développer.

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Les lettres patentes furent rééditées en 1662 avec des modifications permettant aux actrices de monter pour la première fois sur scène.

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