indemnisation dans le dictionnaire PONS

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indemnisation f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Ils peuvent en outre saisir le conseil de prud'hommes pour demander une indemnisation supplémentaire selon leur préjudice.
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Ces indemnisations couvrent quatre champs : le préjudice moral, la faute lourde de l'État, la détention préventive et le préjudice matériel.
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La notion de faute lourde est particulièrement utilisée en droit du travail pour limiter l'indemnisation prévue en cas de licenciement.
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Elle a subi une modification majeure concernant la limite d’indemnisation en cas de perte.
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Elle peut éventuellement le faire en échange d'une indemnisation de la part du condamné ou de ses proches.
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S'il peut démontrer une faute commise par le prestataire, le client pourra alors demander une indemnisation du préjudice subi.
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Elle a pour objectif de faciliter et d'accélérer l'indemnisation des victimes de ces types d'accidents, en les protégeant particulièrement.
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Dans ces deux dernières situations (dépôt dans la chambre ou dans la voiture), la faute de l’hôtelier entraîne l’indemnisation intégrale.
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Le juge administratif dispose dans ce cadre d'une large palette de pouvoirs : annulation totale ou partielle, réformation, indemnisation, etc.
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Le montant final de l'indemnisation devrait dépasser 11 millions de livres sterling.
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