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Traductions de „coutumier“ dans le dictionnaire polonais » français

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coutumier(-ière)

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Le congé devait être donné, par le patron, le vendredi avant midi; cependant, il semble que le préavis coutumier était de huitaine.
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Leur décision sont basées sur la justice coutumière, rendue par les notables traditionnels bashingantahe.
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L'article 28 protège la propriété coutumière des terres autochtones.
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Toutefois, l'idylle a bouleversé le chef du village qui s'est empressé d'établir un conseil coutumier local.
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Il existe également des formes d'adoption coutumière ou traditionnelle comme le don d'enfant.
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Mais il s'agit aussi d'une juridiction pour le droit coutumier kanak.
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Depuis la période coloniale, le système juridique burundais est passé du droit coutumier au droit positif.
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Le droit international conventionnel ne lie que les États qui sont parties à un traité particulier ; le droit international coutumier, lie tous les États.
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La règle, les statuts et le coutumier de l’hôpital sont revus et reçoivent une nouvelle approbation en 1460.
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Leurs compétences relevaient du domaine administratif et judiciaire alors que le droit tribal coutumier était revalorisé.
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