Traductions de „règlements“ dans le dictionnaire français » polonais

règlement [ʀɛgləmɑ̃] SUBST m

1. règlement (discipline):

règlement

regulamin m

règlement intérieur

regulamin wewnętrzny

2. règlement (différend):

règlement de compte(s)

załatwienie nt porachunków

3. règlement:

règlement (paiement)

uregulowanie nt

règlement (des dettes)

spłacenie nt

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Notons que ces lois précisent que les règlements de zonage doivent être conformes à un plan directeur.

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Des règlements de comptes et des rivalités personnelles entrent en ligne de compte.

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Enfin, le texte du 7 février 1941 qui est de portée nationale, abroge les nombreux règlements locaux et particuliers.

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Le mémorandum n’a pas de vocation normative (il ne produit pas de lois ou règlements).

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Elles ont aussi compétence pour juger les infractions aux règlements municipaux survenu sur leur territoire.

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Le régime subventionné pour les utilisateurs, établi par les règlements de la loi 100 de 1993, s'applique à chaque institution.

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Des systèmes surmultiplicateurs ont également existé dans le domaine motocycliste mais uniquement en compétition, pour tirer profit des règlements sportifs de l'époque.

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Le non-lieu exclut le chef d’infraction aux règlements militaires et le chef de manquement aux règles d’honneur.

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Le passe sanitaire européen est légalement défini au travers de règlements européens.

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Les intendants de santé de l'île furent autorisés à punir eux-mêmes tous ceux qui contrevenaient aux règlements sanitaires.

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