Traductions de „fonds de commerce“ dans le dictionnaire français » slovène

fonds de commerce

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fonds de commerce

vrednost gosp. subjekta ? glede na narocnike, prihodke, stabilnost itd.... ADMIN

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

La promesse unilatérale concerne en général, la vente d'un bien immobilier ou d'un fonds de commerce.

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Malheureusement, la plupart d'entre eux ont fermé, certains gérants n'ayant pas su remettre leurs fonds de commerce.

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Le gage peut porter sur un ensemble de biens (universalité de fait, stock, fonds de commerce …).

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L'activité de cotravail ou coworking étant par nature civile ne peut bénéficier des droits statutaires attachés à la notion de fonds de commerce.

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La clientèle est, en droit civil ou des affaires, un patrimoine mobilier incorporel faisant partie du fonds de commerce.

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Les bases sont des plateformes régionales chargées d'exploiter un fonds de commerce de réception et de stockage des marchandises.

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Toutefois, les clauses qui visent à règlementer et non à interdire la cession du fonds de commerce, sont valables.

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L'agent d'assurances ne bénéficie pas du statut puisque cette activité, qui est par nature civile, ne constitue pas un fonds de commerce.

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Ils deviennent propriétaires du fonds de commerce et de la cave en 1996, puis des murs en 1998.

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La faillite impacte 2800 petits actionnaires qui ont investi un total de 114 millions d'euros dans les fonds de commerce.

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