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Traductions de „tribunaux“ dans le dictionnaire français » allemand (Aller à allemand » français)

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
La distinction entre contrefaçon et simple inspiration relève du pouvoir d'appréciation des tribunaux.
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Chaque canton possède son propre système judiciaire dont les tribunaux statuent, en règle générale, dans tous les domaines.
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Départ à la retraite des juges: modification de l'article 72 pour créer un âge de retraite à 70 ans pour les juges des tribunaux fédéraux.
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Forester, enhardi par ce succès partiel, lance de nouvelles contestations de réglementations devant les tribunaux, mais ne reproduit pas ce premier succès.
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Pour le jugement des personnes visées, il faut former des tribunaux spéciaux, les soi-disant troïkas.
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À noter que ce procédé permettant de faire intervenir le juge directement est utilisé par les tribunaux ecclésiastiques dès le IX siècle déjà.
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Depuis la fin des années 1990, certains tribunaux de commerce font l'objet de scandales à répétition de même que certains mandataires liquidateurs et administrateurs judiciaires.
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Les tribunaux de la ville impériale sont divisés en quatre sections avec un président entouré d'assesseurs.
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Les tribunaux considèrent par la suite que le licenciement était injustifié.
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Des tribunaux territoriaux anglo-māori sont créés et des écoles subventionnées.
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