Traductions de „incessible“ dans le dictionnaire français » allemand

incessible [ɛ͂sesibl] ADJ JUR

incessible

nicht abtretbar

incessible droit, privilège, titre

unveräußerlich

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

Enfin, ladite convention elle incessible.

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Les droits résultants des options non encore exercées sont personnels et incessibles et donc dépourvus de valeur vénale.

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Ces droits sociaux sont en principes incessibles dans les sociétés de personne, sauf consentement des autres associés.

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Ceux-ci constituent un patrimoine incessible, indivisible par voie d'héritage, insaisissable et non transmissible par le biais d'une prescription acquisitive.

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Les licences délivrées après la loi seront temporaires et incessibles ; par exception, celles délivrées avant la loi demeurant cessibles.

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L'article 2 du même décret établit le caractère indivisible et incessibles des biens des « regole » et le fait qu'ils sont voués à perpétuité à un usage forestier et pastoral.

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Les parts d'industrie sont incessibles.

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Ainsi la compensation conventionnelle ne peut avoir lieu si l'une des créances est insaisissable et incessible.

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Les licences délivrées après la loi seront temporaires et incessibles ; par exception, celles délivrées avant la loi demeureront cessibles.

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Ces droits sont inaliénables, perpétuels, incessibles et imprescriptibles.

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