délit dans le dictionnaire PONS

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Autres traductions et expressions typiques avec les termes de votre recherche
délit m
délit m pénal
délit m de collusion
délit m
délit m
délit m à caractère sexuel

délit Exemples tirés du dictionnaire PONS (vérifiés par l'équipe de rédaction)

(prendre qn) en flagrant délit
corps du délit
délit de fuite
délit m de collusion
délit m à caractère sexuel
corps m du délit

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français
Leur seul but est de traquer le moindre délit et de contrôler inlassablement les identités.
fr.wikipedia.org
Les autres délits concernent l'utilisation de faux papiers ou la non-déclaration de leur statut d'agents.
fr.wikipedia.org
Personne ne sera poursuivi pour délit de participation à des mesures de guerre antérieures à la signature de l'armistice.
fr.wikipedia.org
On entre ainsi dans une spirale dans laquelle chaque délit appelle une réaction sociale qui contribue elle-même à favoriser la commission de nouveaux délits.
fr.wikipedia.org
L'amendement de 1969 modifie la loi de 1957 en introduisant ou en élargissant plusieurs délits.
fr.wikipedia.org
Le délit est sanctionné d'une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
fr.wikipedia.org
Il est plusieurs fois arrêté pour flagrant délit de destruction de magazines qu'il juge licencieux.
fr.wikipedia.org
Ils ne peuvent ainsi pas être arrêtés ou emprisonnés, sauf en cas de flagrant délit.
fr.wikipedia.org
Il faut également l'accord de la chambre auquel un homme appartient pour le poursuivre ou l'arrêter en matière criminelle, sauf en cas de flagrant délit.
fr.wikipedia.org
Et surtout, cette situation est susceptible « d’engager la responsabilité pénale (délit de favoritisme) des auteurs ».
fr.wikipedia.org

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