Traductions de „contravention“ dans le dictionnaire français » slovène

contravention [kɔ͂tʀavɑ͂sjɔ͂] SUBST f

1. contravention (infraction):

contravention

prekršek m fam

2. contravention (amende):

contravention

globa f

Exemples monolingues (non-vérifiés par l'équipe de rédaction)

français

L'original de l'avis de contravention doit être joint à la requête en exonération.

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Il s’agit d’une amende prévue pour les contraventions de 3 classe (article 15 du décret du 3 mai 2016).

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Le propriétaire d'un cheval sans papiers non-identifié risque une contravention.

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Poursuivi pour une contravention alléguée, le requérant s'est défendu seul et n'a pu accéder aux procès-verbaux constituant le dossier.

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Le fait de fumer hors des emplacements réservés à cet effet sera sanctionné par une contravention de 3 classe forfaitisée de 68 euros.

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Le non-respect de cette obligation est sanctionné d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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Les forces de l'ordre ont d'abord invité les personnes à se disperser, sans quoi elles seraient susceptibles de recevoir une contravention.

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Toute infraction à ces règles peut entraîner l'immobilisation du véhicule et une contravention de deuxième classe.

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Elles peuvent néanmoins publier des ordonnances locales pour le trafic routier et délivrer des contraventions.

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Comme juge des maçons et des entrepreneurs, il pouvait intervenir en cas de contravention aux clauses d'un marché ou de malfaçons.

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